Dernière mise a jour 02/05/2022
L'ENVOL DU DSA
www.lenvoldudsa.be
LOCATION D'UN AVION ROBIN DR400/180 IFR
Basée à NAMUR EBNM

Siège social avenue Kersbeek 308 - 1180 Bruxelles
Adresse postale : Boite Postale 18 - carrière
1081 BRUXELLES - BELGIQUE
GSM +32 475 232755 uniquement par WHATSAPP
TVA. BE 445.228.416
BANQUE ING BE64 3100 7858 6052 BBRUBEBB

Monsieur De Smedt Félix
Administrateur délégué
Monsieur Logist Roland
Administrateur bénévole
GSM +32 496 59 86 48
info@lenvoldudsa.be < > logistr@hotmail.com

Monsieur Philippe Louis
Instructeur pour autorisation d'emplois du OODSA
VFR / VFR NUIT / IFR
GSM 00 32 477 358633


ROBIN DR400/180 IFR
Tarif à partir du 01/10/2018 . 3,85€ la minute / TTC
RÉDUIT à 2,85€ LA MINUTE / TTC
SI LE PILOTE NE VOLE QU'Á TITRE PRIVÉ (voir règle 10)
et pour autant que toutes les règles d'utilisations soient scrupuleusement respectées
La comptabilité se fait uniquement au nom propre du pilote



OODSA




CONDITIONS D' UTILISATION
modifiées le 21/08/2021

1)      Avant toute utilisation, le pilote doit envoyer par mail
a info@lenvoldudsa.be et logistr@hotmail.com
toutes ses coordonnées (adresse, tel, gsm et qualification (numéro de licence).
Un accusé de réception lui sera envoyé, qui contiendra sa référence ainsi que les coordonnées du pilote instructeur.
avec qui le pilote devra faire un vol de qualification ou de contrôle pour obtenir le feu vert de location.
La référence pilote doit impérativement être inscrite sur les virements et les messages destinés au secrétariat,
ainsi que dans le carnet de route de l'avion où une colonne est prévue à cet effet.



2)    Au moment de la réservation le client pilote doit verser un acompte approximativement égal
au montant qui serait du pour le vol réservé.

Le non respect de cette règle, pourra entrainer l'annulation de la réservation.
Si un pilote effectue un vol sans qu'il y ai suffisamment de crédit sur son compte client en nos livres,
ce vol sera considéré comme ayant été effectué sans autorisation du propriétaire et la réduction du prix sera annulé.


Le solde du payement des minutes de vol doit se faire immédiatement après chaque vol,
le tout sur le compte ING IBAN BE64 310.0785860.52 BIC BBRUBEBB de IMMO BASTOGNE SA.



Il faut impérativement indiquer sur le virement, le numéro client, la date du vol, le nombre de minute


Tout retard de payement entrainera des frais et des intérêts, la réduction de prix pour vol privé sera supprimée
une facture au prix plein sera envoyée ainsi qu'un extrait de compte et le pilote sera interdit de vol sur nos avions.

Aucune facture ne sera envoyée pour les vols privés, afin de pouvoir limiter au maximum les frais administratifs.

3)     La taxe d'atterrissage à Namur (EBNM), est incluse dans le prix.
Toutes les autres taxes à EBNM ou sur d'autres terrains, sont à charge du pilote.
Toutes taxes dues par le pilote et non payées,
entrainera la facturation d'un supplément 5.00€ pour frais comptable
et d'envois d'un extrait de compte.


4)     La location comprend le prix de l'essence et de l'huile,
pour autant que les conditions suivantes soient respectées.
Ces frais devrons être payé avec la carte MASTERCARD OODSA.
Le montant et le prix doit être indiqué dans le carnet de vol sur la ligne du vol concerné
En cas de force majeur, si le pilote doit payé lui même, il devra impérativement fournir une preuve de payement,
qui devra être remise a Monsieur Logist Roland

5)     L'avion et les passagers sont couverts par une assurance légale omnium
avec une franchise de 1500.00€
Le pilote n'est pas couvert,
il doit donc éventuellement prendre une assurance le couvrant et couvrant sa responsabilité civile.
En cas de sinistre,
le pilote devra donc prendre à sa charge tous les frais de réparation à concurrence de 1500.00€
En cas de faute du pilote, l'assurance pourrait lui réclamer à lui ou a ses héritiers,
le remboursement total des frais.
En plus un forfait de 100.00€ TTC par jour d'immobilisation, pourra être facturé au responsable du sinistre.

6)     Les réservations se font par internet. Le code d'accès sera communiqué par l'instructeur.
Les pilotes qui n'ont pas internet,
doivent faire leur réservation par téléphone (+32 496 59 86 48 SMS),
ils doivent attendre la confirmation de celle-ci, pour quelle devienne effective.
Afin que l'avion ne soit pas bloqué par un pilote, un maximum de deux réservations d'avance est autorisé.
La durée des réservations ne pourra pas excéder 3 fois la durée du temps de vol estimé
(1 heure de vol = 3 heures de réservation).

7) Les réservations pour des voyages devront toujours se faire par écrit
et sont soumises à l'accord préalable de la direction
En cas d'annulation d'une réservation sans motif valable,
la direction se réserve le droit de facturer une indemnité équivalant à 10% du temps réservé.

Il est fortement conseillé d'être qualifié IFR pour entreprendre un voyage,
car si l'avion est bloqué parce que les conditions VFR ne sont pas atteintes,
le pilote reste responsable de tout les frais jusqu'au retour de l'avion a sa base.

Pour les voyages qui seraient acceptés, il sera facturé un minimum 3h de vol par jour,
depuis le jour de départ d' EBNM jusqu'au jour de retour à EBNM, un jour entamé est un jour du.
Il est bien entendu que si le temps de vol réel dépasse se minimum, le temps de vol réel sera facturé.
Lorsque le pilote utilise l'avion pour un voyage,
et que l'avion doit séjourner sur un aéroport différent de son aéroport d'origine,
le pilote devra s'assurer que l'avion pourra être hébergé dans un hangar de l'aéroport de destination pour la nuit.
La location éventuelle d'un emplacement étant à la charge du pilote.

8) Pour les courriers envoyés par la POSTE et demandant une réponse par la poste,
il faut impérativement joindre une enveloppe timbrée adressée au destinataire.


RAPPEL DE RÈGLES ÉLÉMENTAIRES.

1)    Le pilote devra être en possession d'une licence aéronautique valide pour l'avion, et être titulaire
des certificats nécessaires, notamment médicaux, conformément à la législation en vigueur au jour du vol.

2)    Avant de pouvoir voler avec un avion de société, le pilote devra faire un vol avec l'un de nos instructeurs.

3)    Si le pilote n'a pas volé un minimum de 2 heures dans les 3 derniers mois, il devra effectuer
un vol d'entrainement avec un de nos instructeurs avant de pouvoir relouer nos avions.

4)    Le simple fait de louer nos avions implique que le pilote déclare
ne pas avoir eu de sinistre (même minime) dans le cadre de ses activités aéronautiques,
ni d'avoir fait l'objet de sanctions de la part des organismes de règlementation aérienne.

5)    Le pilote devra consulter les notams et se conformer strictement aux règlementations aériennes en vigueur le jour du vol.
Il doit également vérifier que tout les documents nécessaires soient à bord de l'avion.
Il doit vérifier que son vol n'entrainera pas de dépassement de la limite d'heure du prochain entretien.

6)    Si le pilote est habilité à transporter des passagers,
ceux-ci ne pourront jamais être plus nombreux que le nombre de siège, quel que soit leur âge.

7)    Il est strictement interdit de fumer, de consommer des boissons alcoolisées, de transporter des animaux,
de transporter des marchandises et d'avoir à bord de l'avion
des produits interdits par la loi de notre pays ou du pays de destination.
Le pilote s'engage à respecter et à faire respecter ces clauses par ses passagers.
En cas de problème il sera seul responsable.

8)    Le pilote s'engage à ne pas utiliser nos avions dans le cadre de compétitions,
paris, tentatives de record, épreuves de voltige, vol à basse altitude,
ni dans toute manifestation aérienne faisant appel à l'une des notions définies ci-avant, et à se conformer
strictement à l'utilisation décrite dans le manuel de vol de l'appareil et par la règlementation aérienne en vigueur.

9)    Le pilote s'engage à ne pas consommer de boissons alcoolisées, avant et pendant le vol.

10) Il est strictement interdit d'utiliser nos appareils à des fins commerciales et ou lucratives.
Vous risquez de graves problèmes avec l'administration de l'aéronautique.
En plus le non respect de cette interdiction entrainera automatiquement et avec effet rétroactif
la facturation complémentaire de 1€ TTC par minute volé.
En aucun cas le payement de ce supplément, ne pourra être considéré comme un accord de notre part.
Au cas où une facture serait exigée, pour quelque raison que ce soit,
nous considèrerons qu' il ne s'agit plus d'un vol privé et la minute de vol sera facturée à 3.85€ TTC.
La facturation est toujours établie pour un mois complet et indivisible.
Le passage à la facturation normale (3.85€/M) est irréversible.

11) IL EST STRICTEMENT INTERDIT D'EMPLOYER LES ADRESSES E-MAIL,
SE TROUVANT DANS LE CARNET DE RENDEZ-VOUS OU A TOUTES AUTRES PLACES,
A DES FINS NE CONCERNANT PAS EXCLUSIVEMENT L'AVIATION.
DES POURSUITES PÉNALES POURRONT ÊTRE ENTAMÉES CONTRE LE CONTREVENANT
VOIR LA LOI SUR LA VIE PRIVÉE


LE FAIT DE LOUER NOS AVIONS,
IMPLIQUE QUE LE PILOTE
ACCEPTE TOUTES NOS RÈGLES.


CHAQUE PILOTE DOIT ENVOYER UN MAIL
CONFIRMANT LA LECTURE DES CONDITIONS D'UTILISATION,
en indiquant son accord, la date et le chiffre indiqué par le compteur.
La date de dernière modification se trouve indiquée sur le site de réservation.
En cas de modification chaque pilote doit reconfirmer son accord par mail a

info@lenvoldudsa.be< et > logistr@hotmail.com


SI VOUS AVEZ DES PHOTOS EN RAPPORT AVEC LE DSA,
QUE VOUS AIMERIEZ LES PARTAGER
VOUS POUVEZ LES ENVOYER PAR MAIL A

immo_bastogne@hotmail.com

ET SI ELLES CONVIENNENT JE LES METTRAI SUR LE SITE
VOUS POUVEZ METTRE MAXIMUM 2 LIGNES D'EXPLICATIONS.
MERCI A TOUS.


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